Conditions de vente Groupes
CONDITIONS DE VENTE dédiées aux Groupes
1 – Capacité :
Le contractant reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le contractant garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins. Attention : Rappel des termes de l’article 313-1 du Nouveau Code Pénal : » L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 381 123 € d’amende « .
2 – Formalités administratives et sanitaires :
Il appartient aux voyageurs de vérifier la validité des documents en sa possession, et de s’assurer d’être en conformité avec les formalités douanières administratives et sanitaires du pays d’origine et de destination, puis de s’en assurer de nouveau quelques jours avant le départ. Il incombe au contractant du voyage de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des voyageurs. CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne procède à aucun contrôle sur l’exactitude du nom/prénom fournis, et sur la validité des pièces d’identité des participants ; ceux-ci ont donc l’entière responsabilité de se conformer aux règles applicables. CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne pourra être tenu pour responsable des conséquences suite à une erreur de nom du fait du client (refus d’embarquer par exemple), aucun remboursement ne pourra être revendiqué par le passager concerné.
Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certaines autorités douanières ou compagnies aériennes requièrent la transmission des informations des pièces d’identité des voyageurs (nom, prénom, sexe, dates de naissance, numéro, dates d’émission et d’expiration…) afin de respecter les consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle à des dates spécifiques. A cet effet, chaque voyageur devra fournir la copie de la pièce d’identité avec laquelle il voyagera, au plus tard 60 jours avant le départ. Une fois ce délai dépassé, CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne pourra être tenu responsable en cas de remise en cause de la réservation.
Compte-tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire de certains pays, les informations figurant dans les contrats peuvent ne pas être à jour, et les informations disponibles les plus récentes seraient alors communiquées par téléphone et courrier électronique. Nous vous conseillons de consulter régulièrement et jusqu’au jour du départ, les informations diffusées par les autorités compétentes : fiches destinations du site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères www.diplomatie.gouv.fr, site de l’OMS www.who.in/fr, de l’institut Pasteur www.pasteur.fr
Mineurs : Les mineurs peuvent participer aux voyages dans la mesure où ils sont accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents) qui en est responsable durant toute la durée du voyage. Les mineurs doivent être en possession de leur propre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport selon la destination). S’ils ne voyagent pas avec leurs parents, ils doivent être en possession d’une autorisation de sortie du territoire français valide. Ceux-ci devront communiquer à CLRT VOYAGES / CARPE DIEM un numéro de téléphone et une adresse permettant au mineur ou au responsable majeur d’établir un contact direct. Si l’enfant voyage avec un seul de ces deux parents, certains pays réclament la preuve que l’autre parent autorise le voyage. Il convient donc de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination (preuve de l’autorité parentale etc…) auprès des autorités compétentes.
3 – Gestion des inscriptions des voyageurs :
Par défaut les inscriptions sont gérées par le contractant qui s’engage à fournir électroniquement ou par écrit les listes des participants ainsi que la répartition des chambres au plus tard à 91 jours avant le départ. (sous réserve de disponibilité pour les chambres individuelles et les chambres familiales). De plus, le contractant se chargera de diffuser auprès des participants les programmes et tarifs, conditions d’inscription et d’annulation, ainsi que les documents de voyage.
Une autre possibilité peut vous être proposée, à savoir : les inscriptions individuelles sont gérées par CLRT VOYAGES / CARPE DIEM qui remettra à chaque participant un contrat type légal ainsi qu’un programme détaillé du voyage. Pour tout dossier traité individuellement, programme / contrat / facture / pochette, des frais de dossier de 20 € par personne correspondant aux frais de traitement seront facturés.
CLRT VOYAGES / CARPE DIEM se réserve le droit, en cas de non-respect de la date d’envoi de la liste des participants, d’envoi incomplet, d’effectif inférieur à la taille minimale du groupe, de constater l’annulation partielle ou totale du séjour et d’appliquer le barème d’annulation prévu au contrat de voyage en pareille circonstance.
En cas de dépassement du nombre d’inscriptions prévu, le client informera CLRT VOYAGES / CARPE DIEM dans les meilleurs délais. CLRT VOYAGES / CARPE DIEM fera ses meilleurs efforts pour accepter ces nouvelles inscriptions. Cependant, CLRT VOYAGES / CARPE DIEM se réserve le droit de refuser ces inscriptions supplémentaires, en fonction des disponibilités en terme de transport et de prestations terrestres sans que le client puisse procéder à l’annulation du séjour pour les participants déjà inscrits sur la rooming-list. Les inscriptions tardives peuvent être soumises à des suppléments tarifaires, en particulier sur l’aérien.
4 – Prix :
Tous les prix sont publiés en Euros, TTC et de manière forfaitaire sur la base d’un ensemble de prestations décrites dans les programmes de chaque produit. En cas de dépassement de la durée de validité indiquées sur nos offres le cas échéant et/ou d’évolution dans les conditions de vos prestations, CLRT VOYAGES / CARPE DIEM pourra établir une nouvelle offre si certaines modalités, notamment tarifaires, devaient avoir subi des modifications.
Le prix forfaitaire des voyages varie notamment selon la période d’exécution du voyage, selon le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective. Il appartient au client d’apprécier avant sa réservation si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire négocié lors de la réalisation du devis et ne tenant pas compte des promotions consenties par certains prestataires à certaines dates.
Les durées de voyage sont exprimées en jours, incluant les jours de départ et d’arrivée. Le jour du départ à compter de l’enregistrement et le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée sont inclus dans la durée des voyages. Les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non de journées entières. L’arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire dans la nuit, de même au retour, le transport peut avoir lieu tôt le matin, entraînant un départ du lieu de séjour dans le courant de la nuit. Si dans ces cas de figure, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Le prix est calculé sur la base d’un nombre de participants minimum, indiqué sur l’offre. Si pour une raison quelconque, le minimum n’était pas atteint, le prix prévu sera soumis à modification. La différence devra être réglée par chaque participant inscrit au voyage avant le départ. D’autre part, les inscriptions tardives peuvent être soumises à des suppléments tarifaires.
Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment où ils ont été communiqués à CLRT VOYAGES / CARPE DIEM par les voyagistes ou opérateurs locaux ou les compagnies aériennes. Ces derniers se réservent expressément la possibilité de réviser leurs prix sans préavis, tant à la hausse qu’à la baisse, afin de tenir compte des variations :
– du coût des transports, lié notamment au carburant,
– des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage et embarquement, débarquement dans les aéroports,
– des taux de change.
Attention : En cas de variation du montant des taxes et redevances passagers, celle-ci sera intégralement et immédiatement répercutée dans le prix de tous les produits à compter de sa date d’application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante. Coût du forfait lié aux prestations terrestres : le prix de ces prestations est fixé en devise en fonction des taux indiqués sur votre offre préalable.
Supplément de prix des vols : la part aérienne des forfaits est calculée sur des prix communiqués par les compagnies aériennes dans une classe tarifaire précise. Lorsque le stock de places mis à disposition du groupe incluant le tarif de cette classe est épuisé, CLRT VOYAGES / CARPE DIEM peut être amené à proposer des forfaits incluant une autre classe tarifaire à un prix plus élevé.
Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l’acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale. Les prix ne comprennent pas les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport et postérieurs au retour à l’aéroport, les repas pris aux escales lors du transit éventuel entre deux vols, ainsi que les boissons et dépenses d’ordre personnel. Les frais de visas (sauf mention contraire sur votre offre) et/ou de vaccination sont à la charge du voyageur.
Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.
5 – Modalités de paiement / factures :
5.1 – Modalités : Les modalités de paiement sont indiquées sur votre offre précontractuelle pour toute inscription à plus de 35 jours du départ. Pour toute inscription à moins de 35 jours du départ, le paiement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du prix du voyage. Le montant de la prime d’assurance proposée et acceptée par le voyageur est payable à l’inscription avec l’acompte.
5.2 – Facture : Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l’organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
5.3 – Modes de paiement : Les chèques bancaires (date de réservation antérieure à plus de 21 jours à la date de départ), cartes bancaires VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS), les virements bancaires sont acceptés. Pour les demandes de réservation effectives réalisées à moins de 21 jours du départ, ne sont acceptés que les règlements par carte ou par virement bancaire.
Les règlements par carte bancaire se font uniquement sur notre site internet sécurisé https://www.carpediem-voyages.com rubrique Votre voyage / Paiement en ligne avec la référence de voyage communiquée lors de votre inscription.
6 – Conditions d’annulation du fait du contractant et changement de nom/prénom :
6.1 – Conditions d’annulation totale du groupe (dans le cadre d’un voyage de 10 participants minimum réalisé pour une collectivité) :
Dans le cas où le contractant viendrait à annuler le présent contrat dans sa totalité pour une raison quelconque, il serait dû à l’organisateur en remboursement des frais engagés et de ses diligences, les indemnités suivantes :
– Annulation à plus de 91 jours avant le départ : Acompte non remboursable, avec un minimum de 30 % de frais sur le prix total du contrat
– Annulation entre 90 et 61 jours avant le départ : 50 % de frais sur le prix total du contrat
– Annulation entre 60 et 36 jours avant le départ : 80 % de frais sur le prix total du contrat
– Annulation entre 35 jours et le jour du départ : 100 % de frais sur le prix total du contrat
Attention, ce barème type ne s’applique pas avec certains fournisseurs (en particulier les croisiéristes) : un barème spécifique est alors mentionné dans le contrat relatif à votre voyage.
6.2 – Conditions d’annulation partielle (du fait d’un participant) :
Toute annulation doit être notifiée et motivée par écrit à Carpe Diem, et ce dès la survenance du fait générateur de cette annulation. Toute annulation et/ou changement de nom reçu après 17h00 sera traité à la date du lendemain, ou du lundi suivant si la réception intervient après le vendredi 17h00. Aucune annulation ou changement ne sera pris en compte les week-ends et jours fériés.
Selon les prestations prévues dans votre voyage et afin de tenir compte des contraintes imposées par nos prestataires, nous pourrons appliquer en cas d’annulation soit le barème standard de frais d’annulation indiqué dans votre offre préalable, soit des frais d’annulation basés sur nos frais réels spécifiques à votre dossier dans le cas par exemple de billets d’avion émis dès l’inscription et non remboursables. Des frais de gestion de l’annulation viendront s’ajouter au barème de frais d’annulation, d’un montant de 80 euros par personne, non remboursable par l’assurance. Les taxes d’embarquement seront remboursées sur demande.
Attention les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge transporteur pour les billets d’avion réservés en groupe qui sont non remboursables, celle-ci s’additionnera aux frais d’annulation. Les frais de visa, une fois les démarches en vue de l’obtention de celui-ci entamées, ne sont pas remboursables.
De plus, si un participant prévu en chambre à partager se retrouve seul suite à l’annulation de la personne qui partageait sa chambre le supplément chambre individuelle serait répercuté.
6.3 – Demande de remboursement auprès de l’assureur : Si vous avez souscrit notre assurance annulation, vous pouvez bénéficier d’un remboursement des frais d’annulation selon les clauses du contrat d’assurance, déduction faite du montant de l’assurance annulation, de la franchise et des frais de gestion de 80 € par personne, qui ne sont jamais remboursables quelle que soit la date et la raison de l’annulation. Ils viendront en déduction des éventuels remboursements effectués.
Après avoir averti CLRT VOYAGES / CARPE DIEM, il appartient au client d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’assurance et de fournir à celle-ci toutes les pièces justificatives qui lui seront demandées. Nous attirons votre attention sur le fait que l’assureur se base sur la date du fait générateur à l’origine de l’annulation lors de l’étude de la demande de remboursement.
Si vous souhaitez bénéficier de l’assurance de votre CB, veillez à bien vérifier auprès de votre banque les conditions de couverture de votre CB, en particulier la nécessité d’avoir réglé un acompte et/ou la totalité de votre voyage avec celle-ci pour pouvoir bénéficier de sa couverture.
6.4 – Changement de base tarifaire en rapport à l’effectif de participants : Si du fait des annulations partielles enregistrées le nombre de participants descend en dessous du minimum prévu, un supplément sera appliqué par passager en fonction de la répercussion du prix du voyage sur le nombre de participants réels, outre l’application des frais d’annulation visés au paragraphe ci-dessus.
6.5 – Changement de nom/prénom :
– Depuis la date de signature du contrat jusqu’à 61 jours avant le départ : aucun frais.
– Entre 60 et 31 jours du départ : 50 € de frais de modification.
Attention, avec certains fournisseurs, ce barème type ne s’applique pas : un barème spécifique est alors mentionné dans le contrat relatif à votre voyage.
– A partir de 30 jours avant le départ : impossibilité de changement de nom (billets d’avion émis). Une modification serait alors considérée comme une annulation entrainant les frais d’annulation ci-dessus mentionnés et la perte de la réservation. Une nouvelle réservation serait alors assujettie aux disponibilités offertes par la compagnie aérienne et au tarif en vigueur au moment de la demande de nouvelle réservation. Tout éventuel supplément serait à la charge du voyageur. Attention dans certains cas, la réservation aérienne peut être nominative dès la confirmation du dossier, cela sera mentionné spécifiquement. (Billets émis nominativement et non modifiables)
7 – Transport aérien :
CLRT VOYAGES / CARPE DIEM recourt à des compagnies aériennes offrant toutes les garanties de confort et de sécurité selon les normes européennes et internationales. Nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr
7.1 – Non-présentation au départ : En cas de non-présentation au départ (no show), l’organisateur se réserve le droit d’annuler les prestations terrestres sauf si une confirmation lui est adressée au plus tard dans les 24 heures suivant le vol aller ; le vol de retour étant en général automatiquement annulé par la compagnie aérienne. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l’acheteur ne donnera droit à aucun remboursement.
7.2 – Titre de transport : Le client est seul responsable de la perte ou du vol du titre de transport et devra conserver tous ses titres de transports jusqu’à son retour effectif. Il devra assumer les conséquences de la perte ou du vol en rachetant des titres ou/et en payant des prestations supplémentaires.
7.3 – Horaires de vols spéciaux : Ils sont communiqués dès que possible (environ 6 jours avant le départ) et peuvent faire l’objet de modifications.
7.4 – Repas spéciaux : CLRT VOYAGES / CARPE DIEM transmet vos remarques directement auprès de la compagnie aérienne, mais ne peut être tenu responsable du non-respect de ces remarques. La non-acceptation de ces remarques par la compagnie aérienne ne peut être considérée comme un non-respect du contrat de transport.
7.5 – Bagages : Un seul bagage en cabine et un seul bagage en soute par voyageur sont autorisés, la taille et le poids en sont limités, chaque compagnie appliquant sa propre règle. Ces informations vous sont confirmées sur la convocation. Attention, le bagage (que ce soit en cabine ou en soute) n’est pas systématiquement inclus dans votre voyage, cette information est mentionnée clairement dans votre offre précontractuelle. En général, aucun bagage en soute n’est prévu pour des escapades de moins de 5 jours.
– Bagage cabine : il ne doit contenir que ce qui est absolument indispensable, dont les liquides dans un sac en plastique transparent fermé d’un format de 20 cm sur 20 cm, dans des flacons et tubes d’une capacité maximum de 100 ml chacun.
– Bagage en soute : en cas de détérioration ou de perte de bagages une déclaration devra être effectuée par le client auprès des services de l’aéroport avant même de sortir de celui-ci. Tout excédent au-delà du poids autorisé sera à régler par le voyageur à la compagnie.
7.6 – Animaux : Chaque compagnie a sa propre politique en matière d’animaux. La demande doit être faite directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.
7.7 – Retard, annulation de vol, refus d’embarquement : La responsabilité et les obligations d’assistance et prise en charge du transporteur aérien sont notamment fixées par le Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004. Il est recommandé de ne prévoir aucun engagement important le jour du départ, le jour du retour ou le lendemain.
Conformément à la réglementation internationale en matière de transport aérien, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination, sans que ces modifications puissent donner lieu à un dédommagement quelconque.
Le transport se réserve en outre le droit, en cas de force majeure, d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement puisse être revendiqué par les voyageurs concernés. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou annulation de vol par la compagnie et/ou refus d’embarquement et/ou dommage de bagage, il appartient à chaque voyageur de solliciter auprès de celle-ci tout justificatif écrit, et de conserver tout document justificatif (originaux des billets d’avion, cartes d’embarquement, coupons bagage etc…) afin de faire valoir ses droits auprès de la compagnie aérienne. Tout frais supplémentaire suite à un retard et/ou une annulation de vol (repas, hôtel, taxi…) ne sera pas remboursé par CLRT VOYAGES / CARPE DIEM dès lors que le voyageur sera sous la protection de la compagnie aérienne. Le retard et/ou l’annulation de vol éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation du fait de la modification de durée du programme initialement prévu. La compagnie de transport se réserve le droit de refuser l’embarquement au voyageur en cas de température non conforme aux exigences sanitaires.
8 – Hébergement et prestations sur place :
Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa chambre à partir de 16h quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et de la libérer avant 12h quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas, il ne pourra être dérogé à cette règle.
8.1 – Classification de l’hôtel : Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans les descriptifs correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne serait en aucun cas être tenu responsable de toute interprétation sur une éventuelle classification locale.
8.2 – Modification des hôtels, circuits, auto tours, délogement hôtels : Il peut arriver qu’un fournisseur choisi par CLRT VOYAGES / CARPE DIEM soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels ou les modes d’hébergement (bateaux / bivouac / etc…) mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le contractant sera avisé au préalable et les prestataires de CLRT VOYAGES / CARPE DIEM lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, le sens des circuits et auto tours pourra être modifié mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne peut être tenu pour responsable.
8.3 – Les types de chambres : Les chambres individuelles ou cabines comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles sont parfois moins bien situées et moins spacieuses que les chambres doubles, malgré le supplément demandé. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, très rarement, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint.
8.4 – Les repas et boissons : Les repas compris dans le prix sont indiqués dans l’offre préalable. Les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d’eau courante potable. Les frais d’achats de bouteilles d’eau potable sont alors à la charge du client.
8.5 – Les activités proposées lors du séjour : Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de la part du client. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par le prestataire local. La responsabilité de CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.
CLRT VOYAGES / CARPE DIEM est responsable exclusivement des excursions achetées par le client avant le départ.
Excursions facultatives : proposées sur place par les correspondants, guides ou accompagnateurs celles-ci sont sous l’entière responsabilité du vendeur. En aucun cas CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne pourra être tenu pour responsable en cas de mauvaise exécution ou en cas d’accident. Toute activité nautique ou survol en avionnette / hélicoptère achetée sur place par un participant ne sera pas couverte par l’assurance de responsabilité civile professionnelle de CLRT VOYAGES / CARPE DIEM.
9 – Modification du dossier, réclamation et médiation :
9.1 – Modification : Toute modification de dossier avant le départ entraînera 30 € de frais par personne en aucun cas remboursables. Tout report de date sera considéré comme une annulation. Le client ne peut, sauf accord préalable de l’organisateur, modifier le déroulement de son voyage ou de son séjour. Les frais de modification restent entièrement à sa charge, sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’a pas bénéficié du fait de ces modifications.
CLRT VOYAGES / CARPE DIEM a explicitement le droit de modifier unilatéralement un élément du contrat de voyage (avant ou après le départ) si cette modification est mineure. Dans ce cas, CLRT VOYAGES / CARPE DIEM n’a pas besoin de l’acceptation de la modification par le client. Exemple : Changement d’un hôtel par un autre hôtel de catégorie équivalente et situé dans la même région du premier dans le cadre d’un circuit.
Toute modification majeure intervenant après le départ, du fait de la société CLRT VOYAGES / CARPE DIEM, ouvrira droit pour le client à une demande de remboursement des prestations non exécutées et non remplacées, dans la mesure toutefois où cette modification portera sur des éléments essentiels du voyage.
9.2 – Réclamation : Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler à CLRT VOYAGES / CARPE DIEM dans les meilleurs délais. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client. Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès du numéro d’urgence communiqué en cas de difficulté sur place.
Le voyageur peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, à l’adresse suivante : CARPE DIEM « des voyages à votre image » Parc Eurekalp Zone d’activités Tire-Poix 38660 ST VINCENT DE MERCUZE par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à contact@carpediem-voyages.com accompagné de tout justificatif dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour.
9.3 – Médiation : A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.
10 – Dispositions applicables à certains circuits :
L’exécution de certains circuits est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants précisé sur l’offre préalable. La possibilité pour CLRT VOYAGES / CARPE DIEM d’annuler un séjour faute de participant est fonction de la durée du séjour. Les délais d’information sont les suivants :
– 20 jours avant le départ si celui-ci dépasse 6 jours
– 7 jours avant le début du voyage si sa durée est comprise entre 2 et 6 jours
– 48 heures avant le début du voyage si la durée du séjour est inférieure à 2 jours
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance de participants si les délais d’information sont conformes à ceux mentionnés ci-dessus.
11 – Responsabilité de l’agence :
La société CLRT VOYAGES dont la marque commerciale est CARPE DIEM « des voyages à votre image » est assurée au titre de la responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie GENERALI FRANCE Assurances. L’organisateur a une caution qui a été délivrée par l’APST.
CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne sera responsable que de la bonne exécution des prestations prévues au contrat de voyage. En aucune manière, il ne pourra être recherché pour les prestations correspondant aux activités organisées par le client ; le client faisant son affaire personnelle de cette partie des prestations s’il y a lieu.
11.1 – Force majeure : Le voyageur ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de CLRT VOYAGES / CARPE DIEM pour tout retard, annulation, sinistre matériel ou corporel causé par tout fait de grève, incident nucléaire, tremblement de terre, actes de terrorisme, agressions civiles, attentats, conditions météorologiques locales ou par toute autre cause étrangère à la volonté de l’agence. De manière plus générale, l’agence ne peut être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers. On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la foi imprévisible et insurmontable qui empêche l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, le client supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
11.2 – Aléas : Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de l’agence dans l’hypothèse de retards, de modifications d’itinéraire de vol ou de changements d’aéroport, notamment causés, en période de gros trafic, par des grèves des personnels des compagnies aériennes ou des aéroports, par de nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, de même que tout retard dû aux conditions atmosphériques. Dans ces hypothèses, l’agence ne sera tenue à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
11.3 – Défaut d’enregistrement : Si le voyageur se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit. Le voyageur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des voyageurs occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par CLRT VOYAGES / CARPE DIEM, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Tous les cas de défaut d’enregistrement seront assimilés à une annulation le jour du départ entraînant 100 % de frais d’annulation.
12 – Aptitude au voyage :
En raison des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, CLRT VOYAGES / CARPE DIEM se réserve la possibilité de déconseiller une inscription pour le client dont la condition lui paraîtrait inadaptée. En tout état de cause, il appartient aux clients de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (paludisme). Visites des caves et consommation d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne sera pas responsable des conséquences de tout abus ou consommation excessive d’alcool. La responsabilité de CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne pourra en aucun cas être recherchée à l’égard des personnes faisant l’objet de mesures de protection (tutelle, curatelle) et inscrites sur un voyage, circuit ou séjour sans que les procédures d’autorisation ou d’accompagnement n’aient été respectées par les personnes responsables.
Risques : Chaque participant est conscient que vu le caractère des voyages que nous organisons il peut courir certains risques dus à l’éloignement des centres médicaux ; il s’inscrit donc en toute connaissance de cause. Durant le voyage, chaque participant est tenu de se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels qui accompagnent nos voyages. CLRT VOYAGES / CARPE DIEM ne saurait être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe, et se réserve le droit d’expulser toute personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être et la cohésion des participants.
13 – Clause attributive de juridiction :
Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du tribunal de commerce de Grenoble. CLRT VOYAGES / CARPE DIEM s’engage à mettre en œuvre préalablement à toute intervention judiciaire des processus de règlement amiable du litige par la négociation, la médiation ou l’arbitrage.
Conditions de vente mises à jour le 15 décembre 2020.
CARPE DIEM « des voyages à votre image » – marque commerciale de CLRT VOYAGES
Siège social : Parc Eurekalp – Zone d’activités Tire Poix – 38660 ST VINCENT DE MERCUZE
Téléphone : 04.76.73.14.41 – Email : contact@carpediem-voyages.com
RCS Grenoble : 794 721 282
Immatriculation Atout France IM038130009
Assurance Resp. Civile Professionnelle : GENERALI : 7/9 Bld Haussmann – 75456 Paris Cedex 9 (Contrat n° AN435801)
Garantie financière : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme – Siège : 15 avenue Carnot – 75017 PARIS